Les voitures autonomes en Californie : un vide juridique avantageux
Dans l’État de Californie, les voitures autonomes, qui fonctionnent sans conducteur, sont actuellement en phase de test sur les routes. Il a été rapporté que ces véhicules échappent aux contraventions, y compris pour des infractions telles que brûler des feux rouges, bloquer les ambulances ou dévier dangereusement dans les zones de construction.
Selon les informations de NBC Bay Area et Business Insider, la police californienne se retrouve dans l’incapacité d’imposer des amendes à ces voitures sans conducteur, ce vide juridique découlant de la législation locale. Contrairement à d’autres États américains, la Californie n’a pas soumis les entreprises exploitant les voitures autonomes à la responsabilité des accidents de la route.
Le vide juridique concernant les contraventions pour excès de vitesse
En Californie, une voiture autonome qui ne respecte pas le Code de la route ne peut faire l’objet d’une contravention que s’il y a un conducteur au volant. C’est ce que révèle un mémo interne provenant de Bill Scott, le chef de la police de San Francisco. Aucune contravention ne peut être émise si le véhicule est utilisé en mode sans conducteur. Même les contraventions de stationnement ne sont pas possibles lorsque la voiture est en mouvement.
Certains spécialistes du domaine, tel que l’avocat Michael Stephenson, ont souligné la nécessité pour la Californie d’adopter de nouvelles lois afin de encadrer les véhicules autonomes. ces voitures présentent un risque pour la sécurité publique, et il est essentiel que la législation évolue pour traiter cette situation.
Les controverses et les enjeux de sécurité
Les véhicules autonomes ont suscité de vives critiques après une série d’accidents médiatisés et les rappels de Tesla en raison de problèmes liés à leur logiciel de conduite autonome, l’Autopilot. ces événements ont contraint certaines entreprises à retirer totalement leurs flottes de voitures autonomes, tel que Cruise, filiale de General Motors.
Les régulateurs californiens ont exigé le retrait des robots-taxis de l’entreprise Cruise, estimant que ces véhicules présentaient un risque déraisonnable pour la sécurité publique. Malgré cela, certaines entreprises maintiennent leurs activités dans l’État, arguant que leurs voitures sans conducteur sont plus sûres que les véhicules traditionnels.
La situation californienne comparée à d’autres États américains
Alors que la Californie fait face à un vide juridique dans ce domaine, d’autres États tels que le Texas et l’Arizona ont modifié leur législation pour rendre les entreprises responsables de toute infraction au Code de la route commise par les véhicules autonomes qu’elles exploitent.
Le sénateur démocrate Dave Cortese a souligné la nécessité pour la Californie de trouver un équilibre entre l’innovation et la protection de la sécurité publique. Selon lui, l’État pourrait avoir besoin d’une toute nouvelle agence de réglementation axée uniquement sur les voitures autonomes et l’intelligence artificielle, similaire à ce qui a été fait pour l’aviation dans les années 50 et 60.
L’avenir de la législation sur les voitures autonomes en Californie
Bien qu’un temps de latence entre la réglementation et la technologie puisse être attendu, il est surprenant que la Californie conserve ce vide juridique, notamment après les incidents et les différentes affaires qui ont émaillé le secteur des voitures autonomes. Une proposition de loi aurait été envisagée pour mettre fin à cette irresponsabilité, mais elle n’a apparemment pas encore été adoptée.
L’ouverture de ce débat sur la législation des voitures autonomes en Californie soulève des questions quant à l’encadrement nécessaire pour garantir la sécurité publique tout en favorisant l’innovation technologique. Dans ce contexte en évolution, il est crucial que les lois entourant les véhicules autonomes soient adaptées et mises à jour pour répondre aux enjeux actuels et futurs.
Source : NBC Bay Area
Source: 01net
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